STATUTS

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, dénommée :

«Le Lézard»

régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 – Objet

L'association a pour but :
La création d'un lieu de rencontre et de convivialité sous la forme d'un café culturel associatif.
D'être un lieu de partage et d'échanges intergénérationnels et interculturels, un espace de réflexion et de paroles, de solidarité, de respect de l'environnement, d'ouverture au monde, d'expression artistique...
D'être un lieu qui s'inscrit au cœur de la cité, donnant la parole aux habitants, faisant vivre au quotidien des liens sociaux de proximité.
D'être un lieu qui favorise la promotion d'alternatives écologiques et humaines.
De mettre en œuvre toute action en lien avec les buts de l'association.
L'association est indépendante de tous partis et de toutes confessions.
Sa durée est illimitée.

 

Article 3 – Siège social

Elle a son siège social: 4 rue Pierre Rameil 66400 CERET

le siège de l'Association pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 – Les Moyens

La coopération à des initiatives locales, nationales et internationales.
Des ateliers, des stages.
Des manifestations en lien avec son objet.
Recueillir des fonds, contributions de la part des adhérents, destinés aux buts de l'association. Ainsi que diverses subventions.
L'association assure la gestion et le contrôle de son patrimoine, des biens qui lui sont confiés et de l'ensemble de son activité.
Les moyens d'action de l'Association sont ceux que lui procurent ses membres adhérents qui, par leur participation directe, lui permettent de réaliser ses objectifs.
L'Association est force de propositions et peut agir en partenariat tant au niveau national qu'international, notamment avec les collectivités territoriales, les communes, l'état, les organismes sociaux-culturels, les associations et tout organisme à caractère privé ou public. Le Conseil d'Administration choisit ses partenaires dans le respect de ses statuts, de son règlement intérieur.
Afin que ses membres actifs puissent disposer des compétences nécessaires à l'exercice de leur mission, l'Association peut proposer d'organiser en son sein des stages de formation et/ou des ateliers et, de manière plus générale, toutes actions visant à l'amélioration des services rendus.
Elle peut employer du personnel hors adhérent et s'engage à respecter la législation en vigueur.
Tout autre moyen d'action peut être utilisé par l'Association, dès lors qu'il n'est pas en contradiction avec son objet et respecte les divers documents de référence de l'Association.

 

Article 5 – Les Membres

L'Association se compose de membres qui adhérent, sans réserve, aux buts et engagements de l'Association tels que décrits à l'article 2 de ses statuts et qui, indépendamment du règlement de leur adhésion respective, se proposent de mettre en commun, et de façon régulière, leurs compétences propres et plus généralement, tout moyen pouvant aider l'Association dans la réalisation de ses activités.

Pour faire partie de l'Association en qualité de membre, il est nécessaire de faire acte de candidature, de s'engager à payer chaque année le montant correspondant à son adhésion individuelle statutaire fixée par l'Assemblée Générale, d'accepter et respecter les objectifs de l'Association tels que définis par l'article 2 des présents statuts, ainsi que les règles et principes définis dans les principaux documents de référence de l'Association: statuts et règlement intérieur mis à disposition au café pour consultation à la demande de tout adhérent.

L'Association est composée de trois catégories de membres :
Les membres
Les membres sympathisants
Les membres d'honneur

Les membres : la qualité de membre s'acquiert dès lors que la contribution au fonctionnement de l'Association est avérée (animation d'atelier, accueil, participation régulière aux activités du Lézard...). Ils paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances. Les adolescents à partir de 13 ans peuvent devenir adhérents, sous réserve d'autorisation parentale. Les enfants fréquentant le café doivent avoir le consentement d'un des parents qui doit être adhérent du Lézard, et les moins de 13 ans être accompagnés d'un parent ou grand-parent.

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l'Association mais ne s'engagent pas activement dans l'organisation. Ils ne paient qu' une cotisation journalière dont le montant est fixé par le CA (ou font un don). Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

Sont membres d'honneur de droit les membres fondateurs de l'association.

Peuvent s'ajouter exceptionnellement des personnes que le CA souhaiterait honorer en raison de leur stature propre ou de services rendus à l'Association. Leur nomination est validée par le Conseil d'Administration. Contrairement aux autres membres de l'Association il ne sont pas tenus de régler le montant de l'adhésion annuelle. Ni électeurs ni éligibles.

 

Article 6 – Adhésion

Le montant de l'adhésion est fixé par l'Assemblée Générale.

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd :
Par la démission ou le décès,
Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement de l'adhésion, le non respect du règlement. Le membre concerné est préalablement invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir ses explications.

 

Article 8 – Composition du Conseil d'Administration

L'Association est administrée bénévolement par un Conseil d'Administration. Celui-ci est composé d'au moins 7 membres.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale, parmi les membres. Le Conseil est renouvelable par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Les nouvelles candidatures doivent être adressées par écrit au Président 15 (quinze) jours avant la date de l'Assemblée générale. Seuls les membres ayant au moins 3 mois d'adhésion peuvent se présenter.
Tout élu non excusé, absent à plus de trois séances consécutives, est considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante.

 

Article 9 – Rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs exécutifs pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale. Il élit le «bureau» soit un Président, un Trésorier, un Secrétaire. Il peut déléguer une partie de ses attributions aux commissions constituées d'adhérents bénévoles à jour de leur adhésion.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois et chaque fois que nécessaire, à la demande du bureau, de son Président ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Le Bureau (président, trésorier, secrétaire) et adjoint représente l'Association.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que sur des questions mises préalablement à l'ordre du jour par le Président ou le tiers des Administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, voire à l'unanimité.
Chaque membre ne peut être détenteur de plus de 2 pouvoirs.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. S'il y a partage des voix, celle du Président compte double.
Il est tenu procès verbal des décisions des séances. Celui-ci sera disponible pour consultation par tout membre actif au siège de l'Association.
Les procès verbaux sont signés par l'ensemble du bureau et conservés au siège de l'Association.

 

Article 10 – Rôle et fonctionnement du Bureau

Le Conseil d'Administration, élu à l'Assemblée générale, élit pour 3 ans (trois), parmi ses membres, un bureau dont chaque membre doit être majeur.
Le bureau est constitué au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Le bureau, sous couvert du Conseil d'Administration, prépare les Assemblées Générales.

 

Article 11 – Remboursement de frais

Seuls les frais justifiés par une facture sont remboursés.

 

Article 12 - Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des adhérents à jour de leur cotisation annuelle.

 

Article 13 – Rôle et déroulement de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire est seule compétente pour :
*Donner quitus sur le bilan financier,
*Contrôler la gestion et se prononcer sur les propositions du Conseil d'Administration,
*Procéder au renouvellement des membres du Conseil d'Administration,
*Décider du montant de l'adhésion annuelle.

Une fois par an, au nom du Conseil d'Administration, les membres du bureau sont tenus de soumettre à l'Assemblée Générale, les rapports suivants :
*Le rapport moral du Président,
*Les rapports financiers du Trésorier présentant les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel du prochain exercice,
*Valider les modifications de statuts.

Tous ces rapports, préalablement soumis au Conseil d'Administration, seront envoyés à l'ensemble des membres avec leur convocation à l'Assemblée Générale (par mail). Ces rapports seront soumis au vote de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se réunit chaque année. 3 semaines avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président. L'ordre du jour est obligatoirement indiqué sur la convocation.
Elle est présidée par le Président ou par son représentant, assisté des membres du bureau.
Elle ne délibère que sur l'ordre du jour établi par le bureau. Toutes questions particulières doivent être notifiées par écrit au bureau quinze jours avant la date arrêtée de l'Assemblée Générale.
Un membre présent ne pourra détenir plus de 2 (deux) pouvoirs.
Pour être valable, les décisions devront être votées à la majorité simple. En cas de partage, celle du Président compte double.
De par la difficulté à réunir l'ensemble des adhérents lors des Assemblées Générales, les votes seront faits à la majorité des membres présents et représentés.
Il est tenu procès-verbal des décisions des séances.
Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Ils sont conservés au siège de l'Association.
En cas de litige important ou de décision primordiale à prendre, une Assemblée Générale extraordinaire peut être lancée à la demande du Président.

 

Article 14 – Le Président

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation au Trésorier.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

 

Article 15 – Les ressources

Les ressources se composent :
* Des adhésions de ses membres,
* Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
* Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, brocantes, tombolas, spectacles, vente d'objets crées au sein de l'Association),
* Du produit des ventes et rétributions perçues pour service rendu,
* De toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 16 – La comptabilité

Il est tenu par le Trésorier une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe. Elle est conforme aux directives légales et certifiée par le Trésorier ou par toute personne habilitée légalement. Cette comptabilité est présentée, si besoin est, aux instances et organismes compétents pour la vérifier.

 

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur ou charte éthique sera rédigé par commission et soumis au Conseil d'Administration qui l'approuvera.
Le Règlement intérieur ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

Article 18 – Assemblée Générale Extraordinaire

En dehors de l'Assemblée générale Ordinaire, le Président, à son initiative ou aux 2/3 des membres de l'Association, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 13.

 

Article 19 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration. Elle est convoquée à cet effet comme indiqué à l'article 18 et statue à la majorité simple des présents.

 

Article 20 – Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être votée qu'à la majorité des membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés et validée par une Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire confie à des mandataires liquidateurs la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6, deuxième alinéa de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.